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Le self-stockage pour les professionnels

28 mai 2021 - BureauxProfessionnels
location de bureau, vue sur un plateau en open space

Qu'est-ce que le self-stockage ?

Le self-stockage est la location d'un espace de stockage sans contrainte, sécurisé et avec un accès illimité. En fonction de vos besoins d'entreprise et de vos exigences, chaque contrat est différent et personnalisé.

Ce service de stockage tout compris et sans engagement vous permettra de gérer votre logistique plus simplement. Avoir votre marchandise ou vos documents au même endroit vous fera gagner du temps. Il est possible que nous réceptionnions votre marchandise à votre place et que vous nous la stockions dans un espace sécurisé. Chaque document doit être conservé selon la loi. Suivant le type de documents, le nombre d'années de stockage obligatoire varie.

Quelles sont les solutions de conservation de documents pour les entreprises ?

Les documents comptables

Selon le code du commerce, la conservation des pièces comptables est généralement de 10 ans. 10 ans qui commencent après la clôture de l'exercice pour les différents registres comptables, comme les pièces justificatives diverses et les différents livres (bons de livraison, factures, bons de commande...)

Les documents commerciaux et civils

Les documents commerciaux et civils se conservent pour une durée légale entre 2 à 30 ans. Grâce à nos services de self stockage vos documents pourront être conservés pendant très longtemps. Il vous appartient de connaître la durée de conservation de chaque document. Par exemple, il vous faudra garder trois ans une déclaration en douane, deux ans un document de résiliation de police d'assurance ou encore cinq ans les relevés et documents bancaires ainsi que les documents de transport de marchandise. Pour les contrats de cession ou d'acquisition de biens fonciers et immobiliers le délai légal de conservation est de 30 ans. Que ce soit pour des documents médicaux, des justificatifs, des certificats de versement ou des prescriptions, tous ces documents ont une date de conservation prédéfinie par la loi.

Les documents sociaux

La durée de conservation des documents sociaux est fixée soit par le code du commerce soit par le Code civil. Les documents de société commerciale doivent être conservés, suivant le type de papiers, entre 3 et 10 ans. Par exemple, les feuilles de présence et les rapports de conseil d'administration devront être conservés durant trois exercices les rapports des commissaires aux comptes. Les comptes annuels doivent être gardés pendant 10 ans après la fin de l'exercice et les actes liés au fonctionnement de l'entreprise, comme les traités de fusion, se conservent cinq ans.

Les documents fiscaux

Selon le livre des procédures fiscales, les documents fiscaux ont une durée de conservation de six ans. La dernière opération mentionnée sur le document marque le début de la conservation. Qu'est-ce qu'un document fiscal ? Toutes les pièces concernant les impôts (les taxes sur le chiffre d'affaires, sur la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les bénéfices, ou encore la cotisation foncière des entreprises).

Les documents en rapports avec la gestion du personnel

Comme le code du travail ou le Code civil l'indique, les documents en rapport avec la gestion du personnel sont à conserver entre 1 à 5 ans. Par exemple, il faudra compter trois ans de conservation pour les documents liés aux taxes sur les salaires ou les charges sociales. Un an pour la comptabilisation des heures de travail et des heures d'astreintes des salariés. Et cinq ans pour les bulletins de paie.

Si vous avez une société sur Lille, faites confiance à Nordbox. Nous vous proposons des solutions de stockage sur mesure et 100% sécurisées pour entreposer votre marchandise ou stocker vos archives !

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