Déménagement : tout savoir sur les durées de conservation de vos documents administratifs

Liste des papiers à garder à vie

Qu'ils soient en lien avec votre identité, votre logement, votre carrière professionnelle ou encore votre état de santé, certains documents administratifs doivent être gardés de façon permanente. On retrouve notamment :

• Les documents en lien avec votre situation personnelle et familiale : livret de famille, acte d'état civil (acte de naissance, de mariage, de reconnaissance d'enfant et de décès), contrats de mariage, jugement d'adoption ou de divorce, contrats de mariage, convention de Pacs ;

• Les diplômes : Diplôme national du brevet, Baccalauréat, Licence, Master, Doctorat, etc. ;

• Les papiers de santé : carnet de santé et carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, documents d'examens médicaux (comme les radiographies) ;

• Les papiers militaires : livret militaire, attestation des services accomplis ou état signalétique des services ;

• Les titres de propriété ;

• Le bulletin de pension relatif à la retraite ;

• Le relevé d'informations d'assurance automobile.

Nous vous rappelons par ailleurs que vous avez l'obligation de conserver au format papier les documents qui vous ont été transmis comme tel : lors de certaines démarches, l'administration peut en effet refuser un scan et exiger la présentation du document original.

Et afin de conserver vos documents dans les meilleures conditions possibles, n'hésitez pas à vous tourner vers la location d'un box de stockage à Tourcoing ou à Roncq! Vous serez ainsi certain de ne perdre aucun papier et de préserver l'intégrité de vos documents administratifs tout au long de votre vie.

S'ils n'ont pas besoin d'être conservés à vie, les documents relatifs à la banque doivent tout de même être mis de côté pendant quelques années afin de servir de preuve en cas de litige.

Voici un petit récapitulatif des durées de conservation des principaux documents bancaires :

• Tickets de carte bleue (paiement et retrait) : bien pratiques pour contester un débit frauduleux, ces tickets peuvent être jetés dès que le solde correspondant apparait sur votre relevé de compte ;

• Talon de chèque : 5 ans à partir de l'opération ;

• Relevé de compte : 5 ans à partir de la réception du relevé ;

• Documents en lien avec le dossier de votre compte bancaire (convention de compte, spécimens de signature…) : 5 ans à partir de la clôture du compte ;

• Contrat de crédit à la consommation et de crédit immobilier : 2 ans à partir de la dernière échéance.

Tout comme les documents bancaires, les papiers en lien avec les impôts et les taxes doivent être gardés pendant une à plusieurs années afin de permettre à l'administration fiscale de les consulter en cas de besoin. On retrouve notamment :

• Les déclarations de revenus, les avis d'imposition ainsi que les éventuels justificatifs transmis lors de vos déclarations : à conserver pendant 3 ans ;

• La taxe foncière et la taxe d'habitation : à conserver pendant 1 an ;

• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : de 3 à 10 ans selon ce que vous avez déclaré ;

• Les documents fiscaux des entreprises (impôt sur le revenu, impôts sur les sociétés, CFE, TVA, impôts directs locaux, etc.) : à conserver pendant 6 ans.

En ce qui concerne les assurances, les règles sont relativement simples, puisqu'un grand nombre de documents sont à conserver pendant au moins 2 ans. C’est notamment le cas pour :

• La quittance d'assurance ;

• Les avis d'échéance ;

• Les contrats d'assurance et les éventuels courriers de résiliation qui y sont associés ;

• La preuve de règlement de votre prime d'assurance.

Deux documents ont quant à eux une durée de conservation de 10 ans :

• Le contrat d'assurance-vie ;

• Votre dossier médical si vous avez été victime de dommages corporels.

Et comme nous l'avons vu précédemment, le relevé d'informations automobile (qui vous est remis par votre assureur en fin de contrat) doit être gardé à vie.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez garder un certain nombre de documents de côté, même lorsque vous changez de logement. Et la liste est longue ! Voici un petit récapitulatif qui vous aidera à y voir plus clair :

• Contrat de location, état des lieux et quittances de loyer (logement vide ou meublé) : 3 ans après la fin de la location ;

• Inventaire du mobilier (location meublée) : durée de la location ;

• Courrier de révision de loyer : 1 an après la fin de la location ;

• Justificatif de versement de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) : 2 ans ;

• Acte de vente : document à garder à vie ;

• Papiers en lien avec la copropriété (preuve de paiement des charges, courriers échangés avec le syndic, procès-verbal d'assemblée générale de copropriété) : 5 ans ;

• Factures d'eau, de gaz et d'électricité : 5 ans ;

• Factures internet et de téléphone (fixe et mobile) : 1 an ;

• Preuve de restitution de votre box internet : 2 ans à partir de la date de restitution ;

• Factures de travaux : 2 ans pour les petits travaux et 10 ans pour le gros œuvre ;

• Attestation d'entretien annuel de votre chaudière : 2 ans ;

• Certificat de ramonage : 1 an.

Au-delà des principaux documents que nous venons d'évoquer, il reste de nombreux papiers administratifs pour lesquels les durées de conservation varient. On retrouve par exemple :

• Les avis de versement d'allocations familiales : à conserver 5 ans ;

• Les justificatifs de versement d'allocations chômage : 3 ans ;

• Les contrats de travail, certificats de travail, bulletins de salaire, relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité : jusqu'à la liquidation de la retraite ;

• Les ordonnances : entre 1 et 5 ans ;

• Les factures d'établissement de santé : 4 ans pour l'hôpital public et 2 ans pour un établissement privé;

• Les factures en lien avec votre véhicule (achat, réparation…) et le certificat de cession : durée de conservation du véhicule ;

• PV pour amende forfaitaire : 3 ans ;

• Les factures de vos appareils ménagers : à garder tant que vous possédez encore l'appareil chez vous (pour servir de preuve en cas de besoin).

Sachez que les délais de conservation des documents sont parfois revus par l'administration française. Si vous avez un doute, n’hésitez donc pas à consulter le site du Service-public.fr afin de vérifier la durée de conservation d’un document spécifique.